Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Impact Racing Design, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. Elles s’appliquent à tout visiteur, inscrit ou non.
Article 2 — Acceptation
La navigation sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur qui n’accepte pas tout ou partie de ces conditions doit renoncer à utiliser le site.
Article 3 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire, ni des dommages liés à l’interruption du service ou à une panne du réseau. Les frais d’accès à Internet et au matériel restent à la charge de l’utilisateur.
Article 4 — Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas d’utilisation frauduleuse, il doit en informer l’éditeur sans délai.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence ou gravité manifeste.
Article 5 — Propriété intellectuelle du site
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, gabarits, modèles, photographies, logos, code source, base de données) est protégé et demeure la propriété exclusive de l’éditeur. Aucune licence ni droit d’usage autre que la simple consultation n’est conféré à l’utilisateur.
Article 6 — Contenus transmis par l’utilisateur
L’utilisateur peut être amené à transmettre des fichiers (logos, images, textes, noms, numéros) en vue de la personnalisation d’un produit. Il garantit :
- détenir l’ensemble des droits et autorisations nécessaires sur les éléments transmis, notamment les droits de propriété intellectuelle, les droits sur les marques et le droit à l’image des personnes représentées ;
- que ces éléments ne portent pas atteinte aux droits de tiers, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne présentent aucun caractère injurieux, diffamatoire, haineux, violent ou discriminatoire.
L’utilisateur garantit l’éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation liée aux contenus qu’il a transmis. L’éditeur se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la production de toute personnalisation manifestement illicite, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.
L’utilisateur concède à l’éditeur, pour les seuls besoins de l’exécution de la commande, une licence non exclusive d’utilisation, de reproduction et d’adaptation technique des fichiers transmis (mise à l’échelle, conversion colorimétrique, préparation à l’impression).
Article 7 — Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’interdit tout comportement de nature à perturber le fonctionnement du site : tentative d’intrusion, extraction massive de données, injection de code, contournement des mesures de sécurité ou usage automatisé non autorisé.
Article 8 — Liens hypertextes
La mise en place de liens vers le site est autorisée, sous réserve de ne pas créer de confusion sur l’origine des contenus. L’éditeur n’est pas responsable des sites tiers vers lesquels le site renvoie.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 10 — Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la navigation. Il appartient à l’utilisateur de la consulter régulièrement.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : 4 août 2026